Mentions légales

Version 1.2 — Date d'entrée en vigueur : 2026-07-25

Ce document identifie l'exploitant du service et regroupe les renseignements publics relatifs au contrat conclu à distance. L'adresse résidentielle et le numéro de téléphone personnel de l'exploitant ne sont volontairement pas publiés pour des raisons de sécurité physique. Cette publication est donc incomplète au regard de l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1); Savantis ne prétend pas le contraire.

1. Exploitant du service

L'exploitant est une entreprise individuelle opérée depuis un domicile. Les renseignements d'identité juridique et les coordonnées autres que support@savantisai.com ne sont pas publiés en ligne. Une divulgation directe peut être organisée en écrivant à support@savantisai.com, sous une entente de confidentialité raisonnable. Ce mécanisme ne remplace pas la divulgation automatique prescrite par l'article 54.4.

2. Hébergement et infrastructure

Le service s'appuie sur les fournisseurs suivants :

La liste détaillée, les catégories de renseignements transmis et les mesures applicables aux communications hors Québec figurent dans la Politique de confidentialité. Le résumé Confiance et données distingue les contrôles en production, les limites et les travaux différés.

3. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, les identités visuelles, les profils d'agents, les curriculums, les instructions systèmes et la documentation de Savantis Agents sont la propriété de Savantis AI et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42). Ils sont propriétaires et confidentiels : aucune licence d'utilisation, de copie, de modification, de publication, de distribution, de sous-licence ou de vente n'est accordée sans autorisation écrite préalable.

Les composants tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.

4. Langue du service

Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), la version française de tous les documents contractuels et des avertissements est la version officielle. Une traduction anglaise est fournie par courtoisie dans le répertoire legal/en. En cas de divergence, la version française prévaut.

5. Documents contractuels

6. Autorités et recours