Utilisation acceptable

Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 2026-07-25

Cette politique fait partie des Conditions générales d'utilisation. Elle s'applique à vous, aux membres de votre espace familial et à toute action posée par un agent que vous avez configuré ou autorisé.

1. Rappel fondamental : usage personnel seulement

Le Service est réservé à un usage personnel et privé. Tout usage par ou pour une entreprise, un employeur, un client, un organisme ou dans l'exercice d'une profession est interdit (article 4 des Conditions d'utilisation).

2. Usages interdits

2.1 Activités illégales

Toute activité contraire aux lois du Québec, du Canada ou du territoire visé.
Fraude, hameçonnage, usurpation d'identité, blanchiment d'argent, contournement de sanctions.
Manipulation de marché, opérations d'initié, diffusion de fausses informations financières, systèmes de « pump and dump ».
Production, distribution ou stockage de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants, ou de contenu intime non consensuel.
Harcèlement, menaces, incitation à la violence, propos haineux.

2.2 Sécurité et intégrité

Tester, sonder ou attaquer l'infrastructure du Service ou celle d'un tiers sans autorisation écrite.
Tenter de sortir de votre environnement isolé, d'accéder à un autre espace de travail, ou d'obtenir les instructions systèmes, les curriculums ou les identifiants du Service.
Déni de service, envoi massif automatisé, contournement des quotas, création de comptes multiples pour multiplier les allocations gratuites.
Injection d'instructions visant à désactiver les protections d'un fournisseur de modèle ou du Service.
Minage de cryptomonnaie, hébergement de service de relais, revente de capacité de calcul.

2.3 Automatisation et comptes tiers

Automatiser un compte, un site ou une API en violation de leurs conditions d'utilisation, de leur fichier robots.txt ou d'un blocage technique.
Automatiser le compte d'une autre personne sans son autorisation explicite, ou utiliser des identifiants qui ne vous appartiennent pas.
Créer de faux comptes, de faux avis, de faux engagements ou du contenu trompeur en masse.
Extraire massivement des données personnelles (« scraping ») de plateformes, de réseaux sociaux ou de registres.

2.4 Communications

Envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement exigé par la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23) et sans mécanisme de désabonnement fonctionnel.
Envoyer des messages en masse, du pourriel, ou des communications automatisées non sollicitées.
Enregistrer une conversation ou une communication sans le consentement requis par la loi.

2.5 Données de tiers et domaines sensibles

Verser dans le Service des renseignements personnels de tiers dont une entreprise ou un organisme est responsable (clients, patients, élèves, employés, bénéficiaires).
Traiter des renseignements de santé, des renseignements biométriques, des numéros d'assurance sociale de tiers, des dossiers judiciaires ou des renseignements couverts par le secret professionnel.
Utiliser le Service pour prendre ou automatiser des décisions ayant un effet juridique ou significatif sur une autre personne (embauche, congédiement, crédit, logement, assurance, admission, note scolaire, prestations).
Utiliser le Service dans un contexte où une défaillance peut causer des blessures ou la mort : santé, sécurité des personnes, transport, énergie, installations critiques.

3. Ce que vous devez faire

Surveiller les automatisations que vous mettez en place et être en mesure de les arrêter.
Vérifier les résultats avant de vous en servir.
Respecter les conditions des services tiers que vos agents utilisent.
Sécuriser vos identifiants et révoquer sans délai un accès compromis.
Signaler sans délai à support@savantisai.com toute faille de sécurité, tout accès non autorisé ou tout comportement anormal du Service.

4. Limites techniques et usage équitable

Le forfait Power est offert « sans plafond fixe, sous réserve d'un usage équitable ». Un usage manifestement disproportionné, automatisé de façon abusive, ou qui dégrade le service des autres utilisateurs, peut faire l'objet d'une limitation de débit, d'une discussion préalable, puis d'une suspension. Nous privilégions toujours l'avis et la discussion avant la suspension, sauf urgence.

5. Conséquences d'un manquement

Selon la gravité et l'urgence : avertissement, limitation de débit, désactivation d'une fonctionnalité, suspension de l'espace de travail, résiliation du compte, et, lorsque la loi l'exige, signalement aux autorités compétentes.

Nous n'inspectons pas le contenu de vos conversations à des fins de surveillance. L'application de la présente politique repose sur des signaux techniques agrégés, des signalements et des obligations légales.

6. Signalement

Pour signaler un abus, une atteinte à la sécurité ou une violation de la présente politique : support@savantisai.com.